Aléas miniers du département du Doubs : effondrement généralisé
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Citation proposal
. Aléas miniers du département du Doubs : effondrement généralisé. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/52ab4743-1ba0-4718-b39c-c8eddc5fa24d |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- 52ab4743-1ba0-4718-b39c-c8eddc5fa24d XML
- Hierarchy level
- Dataset
Online resource
- Protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
- Protocol
- FILE:GEO
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
- Protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
- Protocol
- OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
- Protocol
- OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
Resource identifier
- Metadata language
- fre
- Spatial representation type
- Vector
Encoding
- Format
- Version
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Régions et départements de France ( Place )
-
- DOUBS
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Adhérents SINP Bourgogne , Autorités publiques SINP , DREAL Interne , Risque minier , Grand public , Signataires , Sphère publique , DDT 25
Other keywords
- Keywords ( Theme )
-
- données ouvertes
Geographic coverage
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2019-01-03T15:45:11
- Date ( Revision )
- 2016-10-27
Quality and validity
- Lineage
-
Généralités sur la provenance
L’existence d’anciennes exploitations minières sur différentes communes de la région Franche-Comté génère un risque minier (mouvements de terrain localisés ou généralisés, effondrements, …) susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes et des biens.
Afin d’affiner la connaissance des risques résiduels, l’État a confié à Géodéris, expert dans le domaine minier, la réalisation d’études d’aléas miniers. Compte tenu du nombre de sites à traiter, cette mission se déroule sur plusieurs années. Après examen et vérification par le service compétent (DREAL), les études d’aléas sont portées à la connaissance des collectivités concernées par le préfet de département. Il appartient alors aux collectivités concernées de prendre en compte ce risque dans le cadre de l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme, qu’il s’agisse de planification ou d’application du droit des sols.
- Denominator
- 1500
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
- Explanation
- cf. la spécification citée
Restrictions on access and use
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- Direction Départementale des Territoires du Doubs
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- Direction Départementale des Territoires du Doubs
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- Direction Départementale des Territoires du Doubs
- Date stamp
- 2019-08-27T10:55:41
- Metadata language
- French
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
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