Aléas miniers du département du Doubs : effondrement généralisé

Ce document rassemble la connaissance actuelle sur les aléas miniers de type effondrement généralisé dans le département du Doubs.

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. Aléas miniers du département du Doubs : effondrement généralisé. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/52ab4743-1ba0-4718-b39c-c8eddc5fa24d

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Date ( Revision ): 2019-01-03T15:45:11

Date ( Revision ): 2016-10-27

Identifier: https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/52ab4743-1ba0-4718-b39c-c8eddc5fa24d

Direction Départementale des Territoires du Doubs - (Pôle Géomatique )

6 rue Roussillon Besançon 25000 France

03 81 65 61 78

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Régions et départements de France ( Place )

DOUBS

Keywords ( Theme )

données ouvertes

theme.prodige.rdf ( Theme )

Adhérents SINP Bourgogne , Autorités publiques SINP , DREAL Interne , Risque minier , Grand public , Signataires , Sphère publique , DDT 25

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type: Vector

Denominator: 1500

Metadata language: fre

Topic category

Distribution format

OnLine resource: métadonnées complètes

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OnLine resource: Téléchargement direct des données

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OnLine resource: n_mines_aleas_effondrement_generalise_s_025

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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date ( Publication ): 2000-01-01

Explanation: cf. la spécification citée

Statement

Généralités sur la provenance

L’existence d’anciennes exploitations minières sur différentes communes de la région Franche-Comté génère un risque minier (mouvements de terrain localisés ou généralisés, effondrements, …) susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes et des biens.

Afin d’affiner la connaissance des risques résiduels, l’État a confié à Géodéris, expert dans le domaine minier, la réalisation d’études d’aléas miniers. Compte tenu du nombre de sites à traiter, cette mission se déroule sur plusieurs années. Après examen et vérification par le service compétent (DREAL), les études d’aléas sont portées à la connaissance des collectivités concernées par le préfet de département. Il appartient alors aux collectivités concernées de prendre en compte ce risque dans le cadre de l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme, qu’il s’agisse de planification ou d’application du droit des sols.