Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonateurs de bassin.
La carte présentée résulte de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes) et rappelle, à l'échelle de la commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
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Citation proposal
(2017) . Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/4a08432a-c662-44ea-a21a-36c9e4d2f51b |
INSPIRE
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- File identifier
- 4a08432a-c662-44ea-a21a-36c9e4d2f51b XML
- Hierarchy level
- Dataset
Online resource
- Protocol
- OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
Resource identifier
- Metadata language
- fre
- Spatial representation type
- Vector
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- ZIP
- Version
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- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Topic category
-
- Inland waters
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
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Coupled resource
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Keywords
- Régions de France ( Place )
-
- BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Zonage Eau , Grand public , DREAL BFC
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- DREAL BFC
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- Grand public , DREAL BFC , Zonage Eau
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- Keywords ( Theme )
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- Nitrates
- Keywords
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- Pollutions
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- zones vulnérables
- Keywords
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- données ouvertes
Geographic coverage
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Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2017-04-04T15:16:32
- Date ( Publication )
- 2017-04-04T14:00:00
- Date ( Creation )
- 2017-04-04T14:00:00
Quality and validity
- Lineage
- Zonage communal issu des arrêtés successifs découlant de la Directive Nitrates
- Denominator
- 25000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Restrictions on access and use
- Access constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Metadata information
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- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
- Date stamp
- 2019-03-13T16:47:24
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 15
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
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