Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.

La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonateurs de bassin.

La carte présentée résulte de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes) et rappelle, à l'échelle de la commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.

 
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(2017) . Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/4a08432a-c662-44ea-a21a-36c9e4d2f51b
 

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Date ( Revision )
2017-04-04T15:16:32
Date ( Publication )
2017-04-04T14:00:00
Date ( Creation )
2017-04-04T14:00:00
Identifier
https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/4a08432a-c662-44ea-a21a-36c9e4d2f51b

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Régions de France ( Place )
  • BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
Keywords ( Theme )
  • Nitrates
Keywords
  • Pollutions
Keywords
  • zones vulnérables
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  • Zonage Eau , Grand public , DREAL BFC
Keywords
  • données ouvertes
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  • DREAL BFC
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  • Grand public , DREAL BFC , Zonage Eau

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Spatial representation type
Vector
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25000
Metadata language
fre
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Inland waters

Extent

Description
BOURGOGNE
N
S
E
W


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  • ZIP ( )

OnLine resource
n_zv_com_2016_s_r27  

n_zv_com_2016_s_r27

 

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Dataset
Statement
Zonage communal issu des arrêtés successifs découlant de la Directive Nitrates
 

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Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
 

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File identifier
4a08432a-c662-44ea-a21a-36c9e4d2f51b   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-03-13T16:47:24
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
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1.0

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