Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 en Bourgogne-Franche-Comté
La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialitésbiologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
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Citation proposal
(2021) . Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/09c321f5-99aa-43c5-9323-25a10054774c |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- 09c321f5-99aa-43c5-9323-25a10054774c XML
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Online resource
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
- Metadata language
- fre French
- Spatial representation type
- vector Vector
Encoding
- Format
- shapefil
- Version
- 1.0
Projection
- code
- 2154
Classification of data and services
- Topic category
-
- Environment
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
Other keywords
- Keywords ( Theme )
-
- Habitats et biotopes , Inventaire Nature Biodiversité
- Keywords ( Theme )
-
Geographic coverage
N
S
E
W
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2021-06-24
- Date ( Publication )
- 2021-06-01
- Date ( Creation )
- 2016-11-28
Quality and validity
- Lineage
- Généalogie : Le fichier «N_ZNIEFF2_ZINF_S_R27» correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération validés, digitalisés par la DIREN puis par la DREAL. Cette digitalisation a été réalisée à partir des orthophotographies (échelle 1/10000e), sans prise en compte des parcelles cadastrales, mais bien dans un souci d'homogénéité des milieux concernés par les contours.A partir de cette date, la mise à jour des données des fiches liées aux contours, ainsi que ces derniers, se fait en continu, sans notion de génération. Les ZNIEFF devant être validées suite à leur mise à jour ou à leur création le seront une fois par an, par le CSRPN puis le MNHN.L'inventaire ZNIEFF est donc susceptible d'évoluer (contours et données).Les ZNIEFF de type II de 1ère génération sont disponibles sur simple demande.Qualité des données : Le fichier est validé par le CSRPN depuis décembre 2016 et par le MNHN depuis octobre 2017. La dernière validation est intervenue de novembre 2019 (CSRPN) et de janvier 2020 (MNHN).
- Denominator
- 10000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Restrictions on access and use
- Use limitation
- Access constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Contact for the resource
- Organisation name
- DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Metadata information
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- Organisation name
- DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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- DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Date stamp
- 2021-12-16
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
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Conformance class 3: harmonized
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