fr-120066022-jdd-bc5689fd-98a3-4b09-96bd-afc163c31a72 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 jeu de données DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) 0385212800 0385380155 37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr http://www.saone-et-loire.gouv.fr 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30 2014-12-17T10:57:40.690+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon N_ZONE_REG_PPRN_20090037_S_071 2017-10-06 2012-02-22 1c1473f4-3b3a-4c65-bf7a-3ca18bc0ee88 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) 0385212800 0385380155 37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr http://www.saone-et-loire.gouv.fr 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30 Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Référentiel géographique utilisé : référentiel grande échelle (RGE) de l’IGN : BD TOPO, BDORTHO, BD PARCELLAIRE. Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT71). Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 2500 planningCadastre geoscientificInformation VARENNES-LES-MACON http://id.insee.fr/geo/commune/71556 4.826326847076416015625 4.78768825531005859375 46.254547119140625 46.279205322265625 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bc5689fd-98a3-4b09-96bd-afc163c31a72 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bc5689fd-98a3-4b09-96bd-afc163c31a72 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1c1473f4-3b3a-4c65-bf7a-3ca18bc0ee88&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=1c1473f4-3b3a-4c65-bf7a-3ca18bc0ee88&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/1c1473f4-3b3a-4c65-bf7a-3ca18bc0ee88.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/1c1473f4-3b3a-4c65-bf7a-3ca18bc0ee88.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S