fr-120066022-jdd-ba7969fd-2e87-49cd-9bd8-f25768242e3d fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e jeu de données DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) 0385212800 0385380155 37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr http://www.saone-et-loire.gouv.fr 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30 2014-12-17T09:27:18.473+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Saunières N_PERIMETRE_PPRN_20010008_S_071 2017-10-06 2008-03-08 c76141d9-1af9-4239-9ba6-fd993818fd7e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) 0385212800 0385380155 37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr http://www.saone-et-loire.gouv.fr 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30 Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 données ouvertes Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Référentiel géographique utilisé : référentiel grande échelle de l’IGN : BD TOPO, BDORTHO, BD PARCELLAIRE. Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires (DDT) de Saône et Loire (71). Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 10000 planningCadastre geoscientificInformation SAUNIERES http://id.insee.fr/geo/commune/71504 5.093961238861083984375 5.053436756134033203125 46.8927001953125 46.92697906494140625 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ba7969fd-2e87-49cd-9bd8-f25768242e3d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ba7969fd-2e87-49cd-9bd8-f25768242e3d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c76141d9-1af9-4239-9ba6-fd993818fd7e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=c76141d9-1af9-4239-9ba6-fd993818fd7e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/c76141d9-1af9-4239-9ba6-fd993818fd7e.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/c76141d9-1af9-4239-9ba6-fd993818fd7e.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S