fr-120066022-jdd-7fcea2f7-f1ea-44af-96c7-243b45e3a25a jeu de données DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) 0385212800 0385380155 37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr http://www.saone-et-loire.gouv.fr 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30 2019-05-21T15:34:08.687+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Communes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole). L_COM_MONTAGNE_ZINF_071 2019-04-24 2019-05-21 1 99cd0862-ec3e-4b62-ad4c-1d89b9b1c644 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Communes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole). La définition de la zone de montagne fait allusion au zonage hérité de la Loi montagne de 1985, permettant en particulier l'allocation des aides compensatoires aux handicaps naturels agricoles. En effet, la Loi précise que « les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus.  Trois critères déterminent ces territoires : des conditions climatiques se traduisant par une période de végétation raccourcie ; des fortes pentes complexifiant la mécanisation de l'activité agricole ; une combinaison de ces facteurs. Deux types de zones sont définies : montagne et pièmont. Le découpage est infra-communal. DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) 0385212800 0385380155 37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr http://www.saone-et-loire.gouv.fr 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30 Agriculture/Zonages agricoles Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 25000 planningCadastre farming SAONE-ET-LOIRE, Saône et Loire 5.464213848114013671875 3.6227915287017822265625 46.15660858154296875 47.1554107666015625 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7fcea2f7-f1ea-44af-96c7-243b45e3a25a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7fcea2f7-f1ea-44af-96c7-243b45e3a25a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=99cd0862-ec3e-4b62-ad4c-1d89b9b1c644&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=99cd0862-ec3e-4b62-ad4c-1d89b9b1c644&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/99cd0862-ec3e-4b62-ad4c-1d89b9b1c644.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 See the referenced specification A partir de la couche des communes de la BDCARTO.