83ef6289-2f8e-4f27-96eb-4836c498fa99 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5 voie Gisèle Halimi BESANCON 25005 dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr logo 2022-03-31 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 EPSG Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 50000 habitants 2022-02-28 2022-02-28 2020-03-05 La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 44 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état de 12 EPCI de + de 50000 habitants engagées dont 6 PCAET approuvés - données mise à jour au 28/02/2022. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5 voie Gisèle Halimi BESANCON 25005 dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr logo https://publier.ternum-bfc.fr/media/thumbnails/thumbnail_Op2trzk thumbnails/thumbnail_Op2trzk BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE données ouvertes climatologyMeteorologyAtmosphere NaN-NaN-NaN NaN-NaN-NaN https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-obliges-pour-les-plus-de-50000-habitants/resource/1d9b982c-c009-4aef-94ac-0e6837b556b4 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download n_pcaet_obliges_50000_s_r27.zip Plans Climat Air Energie Territoriaux obligés suivis par la DREAL et le Conseil Régional et concernant les collectivités de + de 50000 habitants Données à jour à février 2022.