fr-120066022-jdd-220f63c6-2772-4d38-826d-d4d730f54b68 fr-120066022-sjdd-a4f898b7-7fff-43e3-97dc-852e87d0426d jeu de données DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) 0385212800 0385380155 37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr http://www.saone-et-loire.gouv.fr 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30 2019-07-17T11:14:22.079+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon N_ENJEU_PPRN_20090037_S_071 2017-10-06 2012-02-22 07dc834b-5946-4e19-81f8-1ad2c0ec32fa http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) 0385212800 0385380155 37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr http://www.saone-et-loire.gouv.fr 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30 Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 données ouvertes - Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Référentiel géographique utilisé : référentiel grande échelle (RGE) de l’IGN : BD TOPO, BDORTHO, BD PARCELLAIRE. Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT71). Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 10000 planningCadastre geoscientificInformation VARENNES-LES-MACON http://id.insee.fr/geo/commune/71556 4.826326847076416015625 4.78768825531005859375 46.254547119140625 46.279205322265625 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-220f63c6-2772-4d38-826d-d4d730f54b68 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-220f63c6-2772-4d38-826d-d4d730f54b68 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S