19c0235e-5103-48ba-bcc5-35f1947d838b DREAL Bourgogne-Franche-Comté 0345832222 19 bis- 21 bd Voltaire DIJON 21078 France dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 2019-07-16T12:01:17 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté 2018-10-25T17:37:47 2017-09-26T15:00:00 https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/19c0235e-5103-48ba-bcc5-35f1947d838b Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme FRANCHE-COMTE BOURGOGNE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR DGFIP Propriété foncière Occupation du sol Conseil Départemental 89 Sphère publique Signataires theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Zonage Eau DREAL BFC Grand public theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Zonage Eau DREAL BFC DREAL Interne theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Zonage Eau DREAL BFC DREAL Interne theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Données ouvertes Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre environment 2.84518715979413 7.14345865625499 46.1559376286927 48.4000641777361 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/187ab810-d84f-414b-bec7-ffa740374461 WWW:LINK-1.0-http--link Fiche de métadonnées du SANDRE (EAUFRANCE) Données issues du SANDRE (EAUFRANCE)